d'aprés ce que j'ai compris de la part d'un camping cariste qui tracter sa voiture le tow bar est équipé d'un frein à inertie comme les caravanes pour etre autorisé à rouler

je ne trouve pas de texte sur le code la route information à vérifier

Le probleme n'est pas dans les textes francais, mais dans les directives europeenes qui priment sur le droit francais. Mais il est compliqué de démontrer le bienfondé d'une directive europeene qui va a l'encontre de notre code de la route. En l'abscence d'une harmonisation, chacun pense qu'il a raison, et le sujet fait couler beaucoups d'encre.

Tu achete un equipement homologue en europe, mais interdit d'utilisation chez nous selon notre droit francais... mais le droit europeen t'autorise a rouler

Réception des véhicules à moteur et de leurs remorques

Nature: Directive européenne
Numéro: 0046
Date d'adoption: 05.09.2007

Directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 5 septembre 2007, établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules (directive-cadre).

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CONSLEG:1994L0020:20070101:fr:PDF pour celui qui veut creuser ces directives europeenes sur les attelages et remorques ... bref ... si tu achete un tel systeme, soit sur qu'il ait bien un certificat de conformite europeen (avec la notice en francais si possible), mais pour moi il y a toujours le risque de devoir se justifier en cas de contrôle puisque il subsiste un flou artistique tant que la loi francaise est en contradiction avec les textes europeens.

Question a deux balles... demande a ton assureur si il couvre en cas d'accident... et comment il couvre ! es ce que le vehicule motorise tracté , en mouvement, sans conducteur a bord est assuré et quelles sont les clauses d'exclusion.

Le Tow-bar vient de l'anglais tow = remorquer, et il est considérée en fance comme une barre de remorquage de véhicule et le remorquage de véhicule est autorisé par la loi francaise sous ces conditions :

- Utilisation d'une barre de remorquage homologuée, warning, et vitesse limitée à 50 km/h.

- Interdiction de remorquer un véhicule sur une autoroute ou voie rapide. (vitesse limitée à 50 km/h).

- Nécessité d'assurance spécifique remorquage si parcours supérieur à 10 km

Autrement, pour tracter un vehicule a moteur il faut une remorque, et un vehicule a moteur n'est pas une remorque.

Article R317-21 du Code de la route


Le ministre chargé des transports fixe par arrêté les conditions dans lesquelles les véhicules en panne ou accidentés peuvent être remorqués par un autre véhicule.

Il fixe également par arrêté les caractéristiques techniques auxquelles doivent répondre les véhicules spécialisés dans les opérations de remorquage ainsi que leurs conditions de circulation.

Le fait de contrevenir aux dispositions prises en application du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.

Article R312-14 du CR


La longueur des ensembles formés par un véhicule remorqueur et un véhicule en panne ou accidenté ne peut excéder 30 mètres.

La longueur des ensembles formés par un véhicule remorqueur et un autobus en panne ou accidenté comportant plus d'une section articulée ne peut excéder 36 mètres.

La longueur des véhicules articulés transportant un véhicule en panne ou accidenté d'un poids total autorisé en charge supérieur à 3,5 tonnes peut, lorsqu'ils sont en charge, dépasser 16,5 mètres sans excéder 20 mètres, ce dernier chiffre comprenant l'éventuel dépassement du chargement vers l'arrière, qui ne doit pas être supérieur à 3 mètres.

En outre, la largeur de ces ensembles de véhicules et véhicules articulés peut dépasser 2,55 mètres, sans excéder 3,20 mètres en cas notamment de déformation du véhicule accidenté consécutive au choc reçu.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Toutefois, lorsque les dépassements excèdent les limites réglementaires de plus de 20 %, l'amende encourue est celle prévue pour les contraventions de la cinquième classe.

Dans ce cas, la récidive de cette contravention est réprimée conformément à l'article 132-11 du code pénal.

c'est le floux complet

De toute façon, l'attelage fait plus de 750 Kg, Caplette n'a pas son PL donc
affaire résolue !!

ben , on est pas sortis de l'auberge!!!!!!



caplette , prends des vélos électrique

l'ensemble ne doit pas dépasser 3500kg

CC +remorque de plus de 750kg = permis EC

oui mais... caplette a eu son B avant le 20 janvier 1975 et la fait valider l'an dernier en B CAMPING-CAR > 3500 KG donc si il reprend un cc PL, il n'est plus limite a 3500, mais a la valeur indiquee sur la CG, a condition d'avoir une remorque freinee si elle depasse 750kg ... me trompe je ???

il faut le permis EC si

le ptac de la remorque dépasse le PV du véhicule tracteur

ou

que ptac de la remorque est supérieur à 750kg et que l'ensemble dans ce cas ( soit supérieur à 3500kg )

Caplette devra posséder le permis EC ,le permis B 79 n'augmente que l'autorisation de conduite du cc seul pas avec une remorque de plus de 750kg

Exact le permis B de 79 n'autorise que la conduite du CC jusqu'a 7,5T mais avec remorque de plus de 750 Kg EC

oui comme vous dit tous j ai le b 79 camping car > a 3t5 + permis E pas encore passer la visite alors si l année prochaine je prend un cc pl + un bac a moule derrier chu bon oui ou non